Les résultats du projet pilote mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur l’application de la législation REACH et de la convention internationale sur les polluants organiques persistants (POP) dans le secteur des cosmétiques ont révélé un taux de non-conformité important : 6% des produits testés contenaient des substances interdites recherchées dans le cadre de l’étude.
Ces résultats, publiés le 30 octobre, « sont insatisfaisants » a reconnu la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), dans un communiqué. « Bien que ces produits ne concernent pas le marché français [1], ces résultats appellent à la vigilance sur l’application de la réglementation et le contrôle des autorités, notamment en ce qui concerne les produits importés », précise-t-elle.
La fédération professionnelle, qui représente les intérêts de l’industrie des cosmétiques, des parfums et des produits de toilette en France, souligne toutefois que la méthodologie de l’étude a probablement augmenté le taux des non-conformités relevées. En effet, la sélection des produits inspectés n’était pas aléatoire, mais basée sur une approche de risque. Elle invite donc à une « interprétation prudente des résultats de l’étude de l’ECHA ».
Mieux identifier les substances restreintes
La FEBEA note que le rapport de l’ECHA souligne la difficulté pour les autorités de contrôle comme pour les industriels de correctement identifier les substances restreintes par REACH, sur la base de leur structure chimique et notamment en l’absence de listes exhaustives de ces substances soumises à restrictions. « Des centaines de produits chimiques sont couverts par le champ d’application des restrictions en question », explique-t-elle.
L’organisation professionnelle se déclare ainsi favorable à « l’élaboration d’une liste publique des substances soumises à restrictions ». Un tel dispositif permettrait de « mieux guider l’industrie et de faciliter la mise en œuvre de ces restrictions ».
Une telle liste unique, semblable à celle qui existe dans la législation cosmétique serait particulièrement utile pour les petites entreprises, estime la FEBEA, « qui peuvent avoir du mal à naviguer dans un cadre réglementaire complexe ».
En conséquence, la FEBEA accueille favorablement l’évaluation prochaine du règlement sur les produits cosmétiques annoncée par la Commission européenne. « Elle soutient une révision du règlement pour des règles homogènes au sein de l’Union européenne ».
Une réglementation exigeante et protectrice des consommateurs
La fédération professionnelle tient toutefois à souligner que les textes réglementaires en vigueur en Europe sont certainement parmi les plus protecteurs des consommateurs et de l’environnement. Ainsi, « de nombreuses substances identifiées dans l’enquête font déjà l’objet de régulations ou le seront bientôt, reflétant l’évolution constante de la réglementation basée sur les avancées scientifiques ».
La FEBEA rappelle avoir développé en 2020, « dans un souci de transparence », l’application "Claire" » permettant de scanner les listes d’ingrédients. Une initiative similaire, baptisée "Cosmile", a été lancée au niveau européen en 2023.
